Politique de confidentialité

Chaque cabinet dentaire utilisateur de la plateforme est responsable du traitement des données de ses patients. L'éditeur, DentaFile, intervient en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction du cabinet, aux seules fins décrites ci-dessous.

Pour toute question relative à vos données personnelles, un canal de contact dédié est mis à votre disposition : confidentialite@dentafile.dz. Vous pouvez également vous adresser directement à l'accueil de votre cabinet.

Selon les modules utilisés, la plateforme traite notamment :

• Données administratives : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse email, adresse postale ;
• Données de santé : antécédents médicaux, allergies, alertes cliniques, état de grossesse lorsqu'il est renseigné, odontogramme, plans de traitement, actes réalisés ;
• Données de prescription : ordonnances établies (médicaments prescrits, posologies, durées), leur statut, leurs versions successives et les motifs d'annulation, ainsi que les fiches de conseils et produits recommandés ;
• Données de rendez-vous et de suivi : agenda, statuts de présence, rappels envoyés ;
• Données de facturation : devis, factures, paiements et modes de règlement ;
• Données de connexion : identifiants du personnel et des patients, journal des actions sensibles (audit).

Les données sont traitées pour :

• la gestion des rendez-vous et la réduction des absences ;
• la tenue du dossier médical et le suivi des soins ;
• l'établissement, la signature et la conservation des ordonnances, ainsi que les contrôles de sécurité affichés au praticien avant validation (allergies, antécédents, traitements en cours, grossesse, statut du médicament au référentiel national) ;
• l'établissement des devis, factures et paiements ;
• l'envoi de rappels et de communications liés à la prise en charge ;
• la sécurité de la plateforme et le respect des obligations légales et comptables.

Lorsque la loi l'exige, votre consentement est recueilli et sa trace conservée, en particulier pour :

• l'envoi de rappels de rendez-vous par SMS ou WhatsApp ;
• le partage de votre dossier (par exemple pour une seconde opinion ou l'accès au portail patient).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Les données ne sont accessibles qu'au personnel habilité de votre cabinet, selon des permissions par rôle. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (par ex. fournisseur d'envoi de SMS), tenus à la confidentialité, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'impose. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et, pour les données médicales et comptables, pendant les durées imposées par la réglementation applicable. À l'issue de ces durées, elles sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

Cas particulier des ordonnances. Une ordonnance validée n'est jamais supprimée ni modifiée : une correction donne lieu à une annulation motivée ou à une nouvelle version, l'ensemble restant conservé. Cette conservation répond à une obligation de traçabilité des actes de prescription et prime sur la demande d'effacement, dans les limites prévues par la loi.

Le module d'ordonnances s'appuie sur la Nomenclature nationale des produits pharmaceutiques publiée par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique. Cette nomenclature est une donnée publique : elle ne contient aucune information vous concernant.

Chaque ligne d'ordonnance conserve une copie des informations du médicament telles qu'elles étaient au moment de la prescription. Une mise à jour ultérieure du référentiel ne modifie donc jamais une ordonnance déjà établie.

Les contrôles affichés au praticien avant validation sont purement informatifs : ils restituent ce qui figure déjà à votre dossier et l'état du médicament au référentiel. Ils ne constituent ni un diagnostic ni une recommandation thérapeutique automatisée. Aucune décision médicale n'est prise par la plateforme : la prescription relève entièrement du praticien.

La fiche de conseils et produits est un document distinct, sans valeur d'ordonnance. Elle ne comporte aucun médicament soumis à prescription et porte cette mention de manière apparente.

Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données : cloisonnement strict des données entre cabinets, contrôle d'accès par rôle, chiffrement des sessions, mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachage) et journal d'audit des actions sensibles.

Les données de prescription font l'objet de mesures renforcées : la signature d'une ordonnance est réservée aux praticiens habilités, chaque création, validation, annulation et renouvellement est journalisé avec son auteur, sa date et son motif, et un document validé ne peut plus être modifié.

Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, dans les limites des obligations médicales et légales de conservation.

Ces limites concernent en particulier les ordonnances validées et le journal d'audit, dont la conservation répond à une obligation de traçabilité : une demande de suppression ne peut y être satisfaite tant que court la durée légale de conservation.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l'accueil de votre cabinet ou à confidentialite@dentafile.dz. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.